Conditions Générale de Vente

1 – Objet 

 Les présentes conditions générales de vente régissent la location saisonnière du gîte situé à :

15 RUE DU BOIS DE LA TUILE 15320 RUYNES EN MARGERIDE loué par Mr et Mme SOULIER / LES CHALETS EN RUYNES, via le site internet

2 – Réservation

  • La réservation  devient effective après :  validation de la commande sur le site 
  • Acceptation des présentes CGV,
  • Paiement d’un acompte de 30% ou du montant total du séjour  

Un email de confirmation est envoyé au client après  validation du paiement.

3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Ils comprennent la location du gîte pour la durée convenue. Les  charges ( eau, électricité, chauffage ) sont incluses.

Peuvent être facturés en supplément : – Taxe de séjour, ménage supplémentaire fin de séjour si le logement n’est pas retrouver comme à votre arriver.

4 – Modalités de paiement 

Le règlement s’effectue : – en ligne par carte bancaire ou sur place. 

Le solde est a régler : avant votre arrivée avec un acompte ou bien le jour de votre arriver avant de prendre possession des lieus, afin de pouvoir commencer votre séjour.

5 – Dépot de garantie

Un dépôt de garantie de …….. est demandé a votre arrivée. Il est restitué dans un délai de 7 jours après le départ, déduction faite des éventuelles dégradations.

6 – Annulation par le clients

Toutes annulation doit être notifiée par écrit ( Email). 

conditions d’annulations : 

  • Plus de 10 jours  avant l’arrivée : remboursement de l’acompte.
  • Moins de 10 jours avant l’arrivée : acompte reste acquis au propriétaire
  • Non présentation : la totalité du séjour est due

7 – Annulation par le propriétaire 

En cas d’annulation par le propriétaire, les sommes versées seront intégralement remboursées au client sans possibilité de réclamer les dommages est intérêts.

8 – Arrivée et départ 

Arrivée : à partir de  15 h 00 –
Départ : avant 11 h 00
Le client s’engage à informé la propriétaire en cas d’arrivée tardive. 

9 – Utilisation des lieux 

Le client devra assurer le caractère paisible de la location, respecté les lieux et en faire usage conformément à sa description. Il devra également respecter le voisinage par les éventuels  tapage nocturne. 
Toute sous-location est interdite.

10 – Capacite 

Le contrat est établi par une capacité  maximale de 6 personnes.
Si le nombre d’occupants dépasse cette capacité, le propriétaire peut refuser l’accès au logements.

11 – Animaux

Les animaux sont acceptés à conditions d’ informé le propriétaire et de respecter les lieux ( intérieur est extérieur).

12 – Assurance

Le client est responsable des dommages causés par lui-même ou les personnes l’accompagnant. Il est tenu d’être assuré par une assurance responsabilité civile couvrant la location saisonnière.

13 – Droit applicable

Les présents CGV sont soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toutes action judiciaire.